Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 21 mars 2013 à 9h00
Questions orales sans débat — Reconstruction de la maternité de roubaix

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

Vous avez plusieurs fois rappelé la vétusté de la maternité de Roubaix et la nécessité d'un traitement rapide de ce dossier.

Vous connaissez l'importance particulière qu'attache le Gouvernement à une prise en charge de qualité et à haut niveau de sécurité des parturientes et de leurs enfants. C'est la raison pour laquelle Marisol Touraine suit ce dossier de très près depuis sa prise de fonctions. La maternité de Roubaix, ouverte en 1973, réalise 2 800 accouchements par an. Cette structure vieillissante ne répond effectivement plus aux normes réglementaires en termes de sécurité et de qualité d'accueil. C'est la raison pour laquelle la ministre de la santé a demandé à son cabinet de vous recevoir dès le mois d'octobre dernier, en présence d'autres élus du Nord. Lors de cet entretien il vous avait été annoncé qu'au regard du degré de vétusté de la maternité de Roubaix, ce dossier ferait l'objet d'un examen interministériel courant mars.

Le dossier technique, dans son état actuel, vise à l'élaboration d'un projet global regroupant la maternité, qui doit être reconstruite, et les services de réanimation et de surveillance continue, autour des fonctions existantes, à savoir les urgences et le bloc opératoire. En outre, en favorisant les mutualisations, ce projet doit améliorer l'efficience globale du centre hospitalier de Roubaix. D'un montant de près de 50 millions d'euros, ce projet s'appuie sur une demande d'aide nationale de 50 %. À ce jour, ce dossier, comme beaucoup d'autres, n'est pas totalement finalisé d'un point de vue technique et financier, notamment en termes de soutenabilité financière sur le long terme.

Il est en effet important que ce projet bénéficie de toutes les garanties de faisabilité. Sa viabilité technique et financière doit être sans faille, afin d'assurer une bonne qualité d'accueil et de sécurité des parturientes et de leurs enfants. C'est la raison pour laquelle Marisol Touraine a demandé au directeur général de l'offre de soins et au directeur général de l'agence régionale de santé de travailler à nouveau sur ce dossier dans les plus brefs délais. Néanmoins, et conformément à ce qui vous avait été annoncé, ce dossier sera bien présenté lors de la séance du mois de mars du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins, pour instruction et suivi de son élaboration. Cette première analyse permettra de faire le point sur l'ensemble des caractéristiques techniques et financières de ce dossier, avant qu'il fasse l'objet d'une contre-expertise indépendante, comme l'exige dorénavant la loi.

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