Intervention de Philippe Armand Martin

Madame la ministre des droits des femmes, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et porte sur l'élimination des pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs.

Depuis la fin de l'année 2002 et conformément aux dispositions du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, une procédure de collecte et d'élimination des pneus a bien été instaurée.

Pour utiles et nécessaires que soient ces dispositions, il est regrettable que l'article 1er dudit décret ait exclu l'élimination des pneus usagés des cycles et cyclomoteurs.

Alors que l'usage des cycles et des cyclomoteurs se développe, notamment dans les villes, et est promu par la politique de développement durable, il me semble opportun de soulever le problème du traitement de ces déchets. Il convient de souligner que ce problème n'a rien d'anodin, surtout pour les commerçants de cycles et cyclomoteurs qui effectuent les remplacements de ces pneus.

Pour illustrer mes propos, vous me permettrez de prendre l'exemple d'un commerçant de ma circonscription qui se retrouve avec un stock de plus de 1 000 pneus et auquel la collectivité n'apporte aucune réponse. Celui-ci a remarqué que les pneus étaient systématiquement laissés par les services de ramassage des ordures ménagères et, en sa qualité de commerçant et donc de professionnel, il ne peut les déposer dans une décharge publique, ce qui le contraint à les stocker. Permettez-moi de penser que le souci de respecter l'environnement dont témoigne ce professionnel n'est malheureusement pas partagé par tous ses collègues…

Sachant qu'en France il existe près de 3 000 détaillants de cycles et cyclomoteurs et plus de 2 000 magasins de sport, il est évident, madame la ministre, que ce commerçant n'est pas le seul à être confronté à l'élimination des pneumatiques de cycles et cyclomoteurs de ses clients ; et l'élimination de ces pneus usagés par l'intermédiaire des ordures ménagères ne peut être considérée une réponse écologiquement responsable.

Ainsi, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, les mesures qui pourraient être mises en oeuvre pour l'élimination et le retraitement des pneumatiques usagés des cycles et cyclomoteurs de telle sorte qu'une réponse écologiquement responsable soit apportée aux détaillants de cycles et cyclomoteurs ?