Intervention de Sylvain Berrios

Madame la ministre des droits des femmes, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et porte sur les activités de la centrale d'enrobage Eiffage, nouvelle installation classée du port de Bonneuil-sur-Marne, sur ses effets sur l'environnement, la sécurité des populations et la santé publique, et sur la nécessité de produire une étude d'impact globale à l'échelle du territoire occupé par le port et ses abords.

La situation géographique du port de Bonneuil-sur-Marne est sensible : le port est constitué de 186 hectares à usage industriel longés par le milieu naturel vulnérable d'une boucle de la Marne et entourés par un tissu urbain dense avec plus de 50 000 habitants à moins d'un kilomètre. En particulier, la ville de Saint-Maur-des-Fossés se trouve dans l'axe des vents dominants, ce qui la rend vulnérable aux rejets atmosphériques.

L'implantation en 2011 de la centrale d'enrobage de la société Eiffage, avec la possibilité notamment d'utiliser le lignite comme source d'énergie, suscite des interrogations et des inquiétudes pour la santé publique et l'environnement, du fait des rejets atmosphériques et des nuisances olfactives persistantes et violentes. À cet égard, le préfet a pris deux arrêtés complémentaires après l'ouverture qui visaient à tenter de réduire ces nuisances réelles dans l'atmosphère.

L'objectif d'amélioration de la qualité de l'air est affiché dans le plan particules établi par l'État : à l'horizon 2015, il faudra une réduction de 30 % des rejets de particules fines. Les ports de Paris se sont engagés en 2007 dans un plan d'action environnementale. Sur le port de Bonneuil-sur-Marne est établi un schéma d'aménagement et de développement durable, mais il reste à réaliser une étude d'impact globale de l'ensemble des industries implantées, notamment des industries classées, dont les rejets atmosphériques ne sont qu'un chapitre parmi d'autres tout aussi importants – les rejets dans la Marne, la faune et la flore, le trafic routier, le bruit, l'impact sur la santé humaine.

La réforme des études d'impact, effective depuis le 1er juin 2012, souligne cette nécessité d'évaluer de façon globale l'ensemble des impacts sur une zone industrielle comportant de nombreuses installations classées, de surcroît à proximité immédiate d'une agglomération importante.

Je vous demande donc que soit réalisée une étude d'impact globale et indépendante sur l'ensemble des effets cumulés des diverses activités sur un territoire élargi dans et aux abords du port de Bonneuil-sur-Marne et que, d'ici là, toutes les mesures soient garanties pour préserver la santé des riverains.