Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le député, le Gouvernement considère comme vous qu'il est nécessaire de concilier, dans la région Midi-Pyrénées comme ailleurs, l'équilibre des territoires avec un service public de qualité.

La décision de fermer les aéroports de Castres et d'Albi au trafic extra-Schengen a été prise en décembre 2011, à l'issue d'une concertation interministérielle conduite en 2010. Elle résulte d'une démarche de rationalisation du réseau des aéroports de métropole, menée par la France en réponse à une évaluation communautaire de l'acquis Schengen ayant fait apparaître certaines imperfections dans le dispositif national de contrôles transfrontaliers.

Afin d'améliorer son organisation et son efficacité, notre pays s'est alors engagé à vérifier que les aéroports ouverts au trafic extra-Schengen correspondaient à un besoin et étaient en mesure de respecter les normes communautaires. Cette démarche s'est appuyée sur des critères d'analyse objectifs telles que l'importance et la nature du trafic extra-Schengen, l'absence d'infrastructures de contrôle adaptées ou encore la proximité d'un point de passage frontalier.

Au regard de ces critères, les aéroports de Castres-Mazamet et d'Albi-Le Séquestre ont été comptés parmi les aéroports qui pouvaient être retirés de la liste des points de passage frontaliers. En effet, ces plateformes ne reçoivent aucune ligne commerciale régulière en provenance ou à destination d'États situés en dehors de l'espace Schengen et le nombre de vols privés d'affaires ou de tourisme y était de fait extrêmement faible ces dernières années, car inférieur à quinze par an. Par ailleurs, la présence à proximité d'Albi ou de Castres des aéroports de Toulouse, Rodez ou Carcassonne permet d'envisager un report du trafic extra-Schengen vers ces aérodromes où les services de contrôle sont présents en permanence du fait de l'importance du trafic. Cela permet enfin d'optimiser l'emploi des moyens de l'État, dans un contexte budgétaire contraint.

La logique d'aménagement du territoire a été spécifiquement étudiée lors de l'examen de la situation de ces deux aéroports, en considérant non pas les limites du département du Tarn, mais la cartographie de l'ensemble des aéroports de la région Midi-Pyrénées et des régions limitrophes, de façon à permettre aux éventuels passagers en provenance ou à destination d'États situés en dehors de l'espace Schengen de rejoindre rapidement un poste de passage frontalier depuis Castres et Albi.

Ces aéroports gardent leur statut d'aéroports internationaux et peuvent continuer à recevoir des vols nationaux et des vols internationaux en provenance ou à destination d'États appartenant à l'espace Schengen. Ainsi, la fermeture au trafic extra-Schengen des aéroports de Castres et d'Albi n'a, près de dix-huit mois après sa mise en oeuvre, qu'un impact assez limité sur l'activité de ces aérodromes, sur la compétitivité économique des entreprises et sur le développement du tourisme en Midi-Pyrénées.

Enfin, s'agissant de l'hypothèse d'une fermeture de la division des douanes d'Albi – structure légère à vocation purement interne à l'administration des douanes, chargée du contrôle et de l'animation de l'activité des services –, sachez qu'elle n'a, à ce jour, fait l'objet d'aucune décision des ministres de l'économie et du budget.