Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur Pepy, le groupe UDI partage votre vision de la desserte ferroviaire de demain et considère comme vous qu'il convient de réorienter les investissements vers la rénovation du réseau, le fret ferroviaire et les TER. Vous avez indiqué clairement que vous avez besoin de moyens renforcés. Les fonds qui vous sont nécessaires ne peuvent provenir que des usagers, ou des contribuables, ou d'une réforme globale du système associant les collectivités territoriales – et nous pensons qu'il y a là des sources d'efficacité supplémentaires. Quel est votre avis ?

On ne peut effectivement rien faire sans la confiance du personnel ; elle s'est considérablement améliorée, et nous vous remercions pour l'action que vous avez menée à cette fin.

La difficulté principale est de déterminer les conditions d'équilibre globales d'un système ferroviaire dont la situation actuelle est très inquiétante puisque, malgré un excédent de la SNCF proprement dite, l'endettement global de la branche avoisine les 40 milliards d'euros et pourrait atteindre 60 milliards d'euros d'ici dix ans. Parce que cette dette n'est pas prise en compte dans les critères du Traité de Maastricht, personne ne s'est véritablement soucié de l'explosion de l'endettement ; mais il faudra bien payer un jour ce qui est dû, et peut-être l'Union européenne se réveillera-t-elle plus vite que prévu… Le déficit du gestionnaire d'infrastructures approche 3,5 milliards d'euros chaque année ; cela ne peut plus durer, et c'est d'autant plus préoccupant que les moyens manquent pour entretenir l'existant.

Vous proposez la réalisation d'un pôle ferroviaire intégré regroupant les personnels de la SNCF et de RFF ; les économies réalisées de la sorte seront-elles à la hauteur de l'enjeu ? Surtout, vers quoi nous dirigeons-nous exactement, puisque l'Union européenne ne veut ni le regroupement total dont vous rêviez ni même la mutualisation de l'encadrement ? Dans ce contexte, un pôle ferroviaire unifié est-il réalisable en France ? D'autre part, l'objectif de la réforme est aussi d'assouplir la masse salariale du groupe. Comment envisagez-vous de faire évoluer le statut du personnel ?

Enfin, l'augmentation du coût des péages peut-elle être rendue possible par l'amélioration de la productivité et de la rentabilité de la SNCF ? Une reprise au moins partielle de la dette par l'État n'est envisageable que dans le cadre du retour définitif à l'équilibre du système ferroviaire français. Nous souhaitons donc connaître votre analyse des conditions de cet équilibre.