Intervention de Gérard Sebaoun

Mettons peut-être un bémol toutefois, à propos des outre-mer, dont les spécificités justifient des inquiétudes. Ma collègue Louis-Carabin en parlera certainement.

Notons aussi que l'alinéa 76 de l'article 7 prévoit par ailleurs une dérogation pour les examens de biologie médicale innovants hors nomenclature.

Disons quelques mots du problème du coût qu'auront à supporter les laboratoires pour respecter la loi. En-dehors de celle du COFRAC lui-même, je n'ai pu trouver en ligne qu'une évaluation du mois de mai 2011, qui émane du syndicat national des médecins biologistes. Celui-ci estime à plusieurs centaines de milliers d'euros les dépenses liées à l'accréditation de la totalité des analyses d'un laboratoire. L'accréditation coûterait – j'insiste sur le conditionnel – 410 millions d'euros par an aux laboratoires français si la dépense était lissée sur cinq ans.

Cette évaluation, il faut le savoir, a précédé de peu une enquête téléphonique réalisée au mois de juin 2011 à la demande du même syndicat auprès de plus de 200 biologistes, dont une large proportion s'est, à l'époque, révélée hostile à la réforme : 58 % la désapprouvaient, 53 % étaient défavorables à l'accréditation, dont 22 % très défavorables, et 89 % jugeaient que le coût de l'accréditation n'était pas justifié au regard du service médical rendu.

Sans contester a priori le montant exorbitant avancé par ce syndicat, ici juge et partie, j'imagine aisément qu'il a pu influencer, en un sens défavorable à l'accréditation, les biologistes qui ont répondu à l'institut CSA.

La rapporteure et notre collègue Vialatte ont considéré en commission que les montants avancés étaient disproportionnés et tout à fait exagérés ; ce sont leurs termes. Peut-être Mme la ministre et Mme la rapporteure pourront-elles nous éclairer sur l'impact financier moyen de la réforme pour les laboratoires.

Pour conclure, mes chers collègues, je peux l'affirmer sans risque, nous souscrivons tous ici à l'objectif d'une biologie médicale du plus haut niveau et l'accréditation des examens pratiqués est constitutive de la garantie indispensable à la sécurité des patients.

C'est pourquoi je vous invite tous à voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)