Intervention de Marisol Touraine

Même avis que celui de la commission.

Comme l'a dit Mme la rapporteure, le Sénat ayant exprimé des inquiétudes à propos de la rédaction initialement proposée, des travaux ont été engagés.

Pourquoi avions-nous proposé cette rédaction ?

Nous avions initialement considéré que la rédaction de l'article que vous avez évoqué posait un problème de répartition des responsabilités. Le Gouvernement avait donc, en lien avec les rapporteurs, souhaité clarifier cette répartition des compétences. D'où une rédaction, présentée au Sénat, qui aboutissait à distinguer l'ensemble de la phase pré-analytique du reste.

Des inquiétudes se sont exprimées, qui rejoignent celles dont vous venez de nous faire part, sur le fait même de permettre la réalisation, hors d'un laboratoire, de toute la phase pré-analytique et sur le fait que la responsabilité doit rester celle du biologiste responsable du laboratoire.

Votre commission des affaires sociales a engagé un travail pour concilier ces deux aspirations : clarifier les responsabilités, tout en faisant en sorte que cette volonté de clarification n'aboutisse pas, à l'inverse, à une séparation trop nette entre l'ensemble de la phase pré-analytique et le reste.

Je salue les travaux menés en commission, qui ont permis d'aboutir à une distinction plus précise : désormais, seul le prélèvement relève d'un acte identifié comme tel et il est de la responsabilité de celui qui effectue l'acte de prélèvement. Car il est assez fréquent que des actes doivent être réalisés en dehors du laboratoire lui-même – je pense aux prélèvements réalisés à domicile. À l'inverse, l'ensemble, le reste de la chaîne, si j'ose dire, sera sous la responsabilité du biologiste.

Il me semble donc, madame Boyer, que votre préoccupation, qui rejoint celle du Sénat, est satisfaite. Elle trouve une réponse dans la nouvelle rédaction élaborée en commission.