Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 25 mars 2013 à 16h00
Réforme de la biologie médicale — Article 9, amendement 70

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Si M. Robinet ne retire pas son amendement, ce qu'il est presque sur le point de faire (Sourires), je lui donnerai un avis défavorable.

Le directeur général de l'Agence régionale de santé a déjà la possibilité d'accorder des dérogations. Rien ne justifie donc un régime dérogatoire général, alors même que des dérogations particulières pourront être accordées en fonction du schéma régional d'organisation de l'offre de soins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion