Intervention de François Sauvadet

L'article 3 est le deuxième article le plus important de la loi puisque c'est celui qui a été supprimé à deux reprises par les sénateurs et que nous avons contesté avec beaucoup d'engagement et peu d'écoute.

Je m'interroge sur la disposition que vous êtes en train de prendre. Vous avez toujours prétexté qu'il fallait mettre un terme aux disparités par trop criantes des cantons qui devaient représenter, pour certains, 1 000 habitants, pour d'autres, 30 000. Fallait-il pour autant procéder à ce vaste redécoupage ? Je ne le pense pas.

Vous avez argué tout d'abord de préoccupations constitutionnelles, que vous vous empressez ensuite de balayer, y compris dans le respect d'une fourchette de plus ou moins 20 % de population pour le redécoupage. Vous avez maintenu un pourcentage dans le texte de loi, mais vous le portez à 30 %. Ce posera un autre problème constitutionnel : vous ne respectez pas la règle des 20 % sur laquelle vous vous appuyez en premier lieu pour mettre en place ce pourcentage dans le texte de loi.

Je crois que vous allez procéder à ce redécoupage à d'autres fins que celles que vous prétendez poursuivre aujourd'hui. Vous le faites sans aucune limite. Vous avez beau l'habiller par des amendements que nous avons portés et que nous avons essayé de faire passer pour limiter la casse dans les territoires ruraux. En tout cas, on voit bien que vous n'avez pas l'intention de bouger en quoi que ce soit.

D'ailleurs, sur le coeur du texte, vous n'avez même pas pris la peine d'argumenter pour répondre à l'opposition, estimant que le débat avait eu lieu. Monsieur le président de la commission des lois, le débat n'est pas terminé. Lorsqu'un texte revient en deuxième lecture, c'est qu'il a été amendé par une autre assemblée. Je rappelle que nous sommes en France dans un système de bicamérisme. Vous considérez que tout a été dit en première lecture et que la deuxième lecture ne sert qu'à constater ce que j'appellerai « les dégâts », autrement dit la position de la majorité, tandis que l'opposition regarderait le film se dérouler sous ses yeux impuissants.

Ce n'est pas la conception que j'ai d'un Parlement moderne, monsieur le président de la commission des lois. Ce n'est pas la conception que j'ai du dialogue qui doit s'établir entre un gouvernement qui propose – cela s'appelle un projet de loi – et le Parlement qui amende. C'est en effet un grand principe de la République : nous sommes les élus du peuple. C'est à nous qu'il appartient de voter la loi et au Gouvernement de l'appliquer.

Par conséquent, chaque lecture compte et doit permettre au Gouvernement, au rapporteur, à la commission et à la majorité – réduite pour le coup au parti socialiste – d'expliquer ses véritables intentions. Au fur et à mesure du débat, nous sommes parvenus à obtenir quelques éclaircissements.

Quoi qu'il en soit, cette division par deux n'a aucun sens puisqu'elle s'appuie sur l'histoire des départements pour les redécouper, en partant du principe que le nombre de conseillers généraux qui était les leurs depuis deux siècles, ce que vous contestez, devait servir de base à ce redécoupage. Cela n'a aucun sens !