Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 8, amendements 350 16 91

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 350 , 16 et 91 , pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 16 et 91 étant identiques.

La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 350 .

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