Intervention de Olivier Marleix

L'exemple de solidarité financière sur les comptes de campagne que le rapporteur nous a donné est très différent du cas dont nous débattons. Lorsque deux listes fusionnent, des comptes de campagne sont déjà ouverts et l'on demande à l'autre liste quelles ont été les dépenses engagées, on les connaît. Dans le cas présent, la solidarité et le risque de sanction portent essentiellement sur des faits antérieurs à la campagne au sens strict du terme, ils portent plutôt sur l'année qui a précédé. Cela fait peser une grande incertitude sur l'un comme sur l'autre membre du binôme.

Vous créez une situation juridique tout à fait nouvelle dont les conséquences sont très lourdes, puisqu'elles entraînent l'inéligibilité des deux candidats. Nous ne sommes pas dans le cas d'un scrutin de liste. Vous faites en permanence une confusion entre ces deux familles de mode de scrutin, qui obéissent à des règles totalement différentes. Votre binôme manque à l'évidence de rigueur.