Intervention de Jean-Patrick Gille

En 2005, a été créé le CIVIS, le contrat d'insertion dans la vie sociale. Ce dispositif à destination des jeunes n'a pas du tout la même ampleur que celui que nous proposons aujourd'hui. Le CIVIS, confié aux missions locales, permet un accompagnement renforcé de jeunes de seize à vingt-cinq ans, peu ou pas qualifiés, en difficulté d'insertion professionnelle, qui peuvent également bénéficier d'une allocation interstitielle.

A priori, le public visé par ce dispositif est le même que celui concerné par les emplois d'avenir. De même, pour l'année en cours, un objectif de 150 000 contrats CIVIS a été fixé.

Je suis un peu surpris qu'il ne soit pas fait référence au contrat CIVIS dans l'alinéa de l'article 1er qui définit le public bénéficiaire des emplois d'avenir – même s'il est clair qu'il n'y a entre les deux dispositifs aucune incompatibilité.

Mon amendement vise à introduire dans le projet une référence au contrat CIVIS. Il faut en effet que les personnes ayant signé un contrat d'insertion dans la vie sociale puissent être bénéficiaires du contrat d'emploi d'avenir, voire qu'elles soient prioritaires pour en bénéficier.

Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel. Je souhaite que vous précisiez comment s'articulent deux dispositifs qui visent le même public. Il est clair qu'ils ne sont pas concurrents ; il me semble qu'il faut insister sur leur complémentarité.