Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 18 bis, amendement 401
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les précédents orateurs ont bien résumé les débats que nous avons eus en commission. Si, en première lecture, nous nous étions calés sur les dispositions établies par le Sénat, ce dernier est par la suite revenu sur sa position considérant finalement que la réduction de deux conseillers à partir de 3 500 habitants suscitait de l'émoi dans les communes, où elle était considérée comme peu nécessaire. Pour notre part, nous sommes assez largement convenus que, dans le cas des petites communes de moins de cent habitants, il n'était pas incohérent que cette réduction du nombre d'élus se fasse.
J'émets donc un avis défavorable concernant les amendements de M. Piron qui proposent de modifier différentes strates, et un avis favorable pour les amendements ne portant que sur la première strate, exposés tant par le groupe RRDP que par les groupes UDI et SRC.
