Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 26, amendements 58 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Défendu.

(Les amendements identiques nos 58 et 174 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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