Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 27 mars 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 1er, amendement 8
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Un passeport est délivré par la République française, et non par la France. Avis défavorable.
(L'amendement n° 8 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
