Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez, comme moi, relu les débats. Cette expression, employée le 13 février par Jean-Marc Ayrault lorsqu'il a indiqué son intention de déposer motion de censure, visait la modification du mode de scrutin des régionales,…

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