Intervention de Thierry Repentin

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Motion de renvoi en commission

Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Vous dites que c'était une bonne décision, mais moi j'ai le souvenir que toutes les associations d'élus se sont élevées contre cette disposition, depuis l'Association des régions de France jusqu'à l'Association des départements de France, en passant par une association qui est présidée par un de vos collègues, député et maire, qui représente les maires de France.

Nous avions pris cet engagement et c'est l'honneur du Gouvernement de le tenir, par la création du conseiller départemental, qui confortera le lien entre le territoire et l'élu. Il est en effet incontestable que le conseiller territorial, tel que vous l'aviez imaginé, allait éloigner les élus de leur territoire. La mise en oeuvre de votre réforme aurait eu pour conséquence une sous-représentation des territoires ruraux, et plus encore des territoires de montagne, dans les institutions territoriales. Cela aurait été un recul de la démocratie.

Je voulais y insister, parce que le terme « tripatouillage » me gêne un peu. Si l'on donne l'impression de donner une leçon de morale ou de vertu, il faut être sûr que, lorsqu'on était soi-même aux affaires, on a été irréprochable. Or je me souviens des conditions du débat de 2003, permettez-moi de vous le dire.

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