Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 9h30
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il pourrait être tentant de voter cette motion de renvoi pour assister à nouveau aux tiraillements au sein de la majorité lors des débats en commission.

Nous ne le ferons pas, parce que beaucoup d'amendements déposés méritent d'être débattus. Surtout, il est important de rejeter cette proposition de loi et de donner corps à la proposition de loi constitutionnelle déposée par notre collègue Sauvadet afin que demain, ce type de mode de scrutin ne puisse être modifié qu'avec la majorité des trois cinquièmes de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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