Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Mon intervention sur cet article 1er me permet d'indiquer la position des députés du Mouvement républicain et citoyen, membres du groupe SRC, qui vont faire valoir leur liberté de vote, en approuvant la proposition de modification du mode de scrutin, déposée par nos collègues du groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

Avec Marie-Françoise Bechtel et Christian Hutin, j'ai déposé une proposition de loi visant également à rétablir une circonscription unique, afin de renouer avec le débat démocratique.

Depuis dix ans, je veux à mon tour y insister, chaque élection européenne est une élection ratée et une occasion manquée. Le débat est escamoté, la participation est faible : 57 % en 2004, 59 % en 2009. Ces chiffres démontrent que le changement de mode de scrutin, qui devait enrayer la désaffection des citoyens, n'a pas produit les résultats escomptés.

L'éloignement croissant entre les députés européens et les citoyens et le désintérêt des électeurs avaient été imputés à l'existence d'une circonscription unique et avaient justifié la création de huit circonscriptions interrégionales. Celles-ci se sont révélées totalement artificielles avec des députés inconnus et invisibles pour leurs électeurs. Constatons aussi que la juxtaposition de huit débats ne permet pas de tenir un débat démocratique à la hauteur des enjeux qu'exige l'avenir de l'Europe.

Avec l'UMP ce matin – M. Le Fur et tout particulièrement M. Larrivé – nous avons eu droit à un éloge du localisme alors que la question qui nous est posée au travers de cette proposition de loi, à mes yeux, c'est la place de la nation en Europe. Je pensais que les députés qui se situent dans l'héritage de Charles de Gaulle auraient cela toujours présent en tête. Je constate qu'il n'en est rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

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