Intervention de Jean-Christophe Fromantin

L'actualité récente en a été le témoin, l'articulation entre notre pays et l'Europe est l'objet de grands enjeux. Ce sont, ainsi, de grands enjeux budgétaires. Ce sont également, comme cela a été rappelé au cours de ce débat, des enjeux locaux, des enjeux en matière de politique agricole commune, de développement de nos PME. Ce sont, enfin, des enjeux au niveau des traités bilatéraux et de leur impact, traités qui seront signés entre les États-Unis, le Japon, la Corée ou d'autres États et l'Union européenne. Nous avons donc deux univers. Les institutions nationales sont-elles structurées et démocratiquement organisées pour discuter avec les instances européennes ? Nos territoires sont-ils organisés pour être défendus auprès des instances parlementaires européennes ? En l'état actuel des débats, nous disposons des éléments pour répondre à ces questions. Nos instances nationales sont capables, aujourd'hui, de participer au débat budgétaire européen avec les instances européennes et de faire face aux grands enjeux qui concernent chaque pays.

Comme je viens de le souligner, nous avons un autre débat. Ainsi, un agriculteur, un patron d'entreprise et les citoyens se sentent-ils défendus et représentés, aujourd'hui, lors des débats européens ? Nous l'avons dit, ce n'est pas idéal. Mais rétablir une circonscription nationale unique n'améliorera pas, je le crois, la qualité du débat entre les instances nationales et européennes et ôtera – et nous savons ce que nous perdrons – une proximité entre l'ensemble des acteurs territoriaux économiques et les instances européennes.