Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 28 mars 2013 à 15h00
Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen — Seconde délibération
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je note aussi que le Mouvement républicain et citoyen nous a soutenus.
J'en viens à présent au problème qui se pose.
Ayant été battu sur les trois articles, pourquoi avons-nous tout de même déposé des amendements ? Le texte voté au Sénat nous donnait satisfaction, mais il n'était pas parfait, car il ne supprimait pas un certain nombre de références aux circonscriptions multiples, issues de la réforme de 2003, alors même qu'il adoptait le principe de la circonscription unique. J'ai par conséquent proposé, dans un premier temps, un amendement balai…
