Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

… mais une éthique commune à définir ensemble, sans affrontements stéréotypés, sans antagonismes artificiels. Sur de telles questions, personne ne détient seul la vérité. Chacun doit la rechercher avec mesure, scrupule et écoute d'autrui.

Après avoir recueilli les avis positifs du Comité consultatif national d'éthique, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et de l'Académie des sciences, il avait été prévu alors d'autoriser les recherches sur les cellules souches issues d'embryons dits surnuméraires, c'est-à-dire ne faisant plus l'objet d'un projet parental.

Ce projet de loi soumettait bien sûr ces recherches à un dispositif d'encadrement très strict et rigoureux. D'une part, elles ne pouvaient être effectuées qu'avec l'accord écrit préalable des couples concernés qui pouvaient bien sûr s'y opposer s'ils les jugeaient contraires à leurs propres convictions éthiques ou spirituelles, lesquelles devaient être évidemment respectées. D'autre part, ces recherches devaient avoir une finalité médicale. Enfin, elles ne pouvaient être entreprises que si leur protocole avait fait l'objet d'une autorisation délivrée par une agence spécialement créée qui allait devenir l'Agence de la biomédecine.

Le 22 janvier 2002, ce projet de loi de bioéthique avait été adopté par l'Assemblée nationale à une très large majorité – 325 voix contre 21 – qui dépassait les frontières partisanes. Ainsi, plusieurs élus UDF et 51 députés RPR avaient voté en sa faveur, dont des personnalités aussi éminentes que MM. Nicolas Sarkozy, François Fillon, Bernard Accoyer, Jean-Louis Debré, Alain Juppé,…