Intervention de Véronique Massonneau

Pour éviter que la France ne prenne plus de retard sur ses voisins européens et pour qu'au contraire elle profite de son dynamisme en la matière, il convient donc de légiférer, afin de lever toute ambiguïté. C'est ainsi ce que propose ce texte. Mais quelles sont exactement ses dispositions ? Nous passons, comme je le disais, d'un régime d'interdiction soumis à autorisation dérogatoire à un régime d'autorisation encadrée. Comme le soulignait Jean-Louis Touraine, le régime d'autorisation dérogatoire a permis d'observer qu'il n'y avait pas de débordement et qu'il était, alors, temps de lever cette interdiction. La recherche ainsi autorisée pourra se faire sur des embryons issus de fécondations in vitro surnuméraires, donc ne faisant plus partie d'un projet parental, plusieurs de mes collègues l'ont souligné. Ce point est évidemment éminemment important, sachant que l'on compte 171 000 embryons cryoconservés. M. Dominique Royère, professeur à l'Université de Tours et biologiste à l'Agence de la biomédecine, a précisé, lors de son audition en commission, que 17 % de ces embryons, soit 30 000, ne font plus partie d'un projet parental. Le caractère surnuméraire est primordial, puisque dans le cadre d'une procréation médicalement assistée, un grand nombre d'embryons est conçu, afin de pouvoir procéder à plusieurs implantations, si besoin.