Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendements 6 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Mes chers collègues, il ne faut pas s'engager dans un débat qui opposerait les tenants des ZUS à ceux des « hors ZUS ». Ce serait n'importe quoi !

Je suis totalement d'accord avec M. Cavard : il y a eu, sauf erreur de ma part, un peu plus de 400 000 contrats aidés en 2011 et en 2010 auxquels, je l'espère, monsieur le ministre, s'ajouteront les 150 000 contrats d'avenir, mais ce n'est pas très clair. Ces contrats aidés sont répartis entre le secteur non marchand et le secteur marchand, à proportion de 360 000 dans le premier et d'environ 50 000 dans le second – soit au total près de 410 000.

Les contrats aidés profitent, comme le précise la circulaire, aux personnes les plus éloignées de l'emploi. En s'en tenant à ce principe, on fait confiance aux acteurs locaux, au service public local de l'emploi pour déterminer quelle sera la personne la mieux à même de profiter de tel contrat. Or, je suis désolé de le dire à mes collègues de l'opposition, seulement 10 % des contrats aidés profitent aux populations des zones urbaines sensibles.

Par conséquent, n'allez pas croire, chers collègues, que nous crions « haro sur le baudet ! » en votant la disposition que nous propose le Gouvernement, car le système actuel, celui que nous avons mis en place, ne fonctionne pas. En effet, il est si compliqué pour le service public de l'emploi d'aller chercher les jeunes de ces quartiers que nous avons été obligés de créer un dispositif lui-même loin d'être formidable et sur lequel il faudra revenir compte tenu de son coût : le contrat d'autonomie.

Alors, ne craignez pas qu'en ciblant tel ou tel zonage – un zonage qui ne veut plus rien dire, d'ailleurs, puisqu'il date de 1996 et qu'il faudra le revoir –, les emplois d'avenir ne puissent pas profiter à d'autres jeunes en zone rurale ou hors ZUS puisque, pour eux, il y a les CAE, les contrats d'accompagnement dans l'emploi qui, je l'espère, monsieur le ministre, continueront à exister dans la même proportion que les années précédentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe SRC.)

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