Intervention de Jean-Marc Germain

La grande originalité de ce dispositif, c'est justement qu'il ouvre une porte sur l'entreprise. Le Gouvernement a pensé aux territoires déshérités où il savait qu'il serait difficile de trouver des employeurs. N'instruisez donc pas un mauvais procès : la porte est ouverte ! Nous avons même, en commission, évoqué un ordre de grandeur de 5 à 10 % ; nous vous avons ainsi indiqué ce que recouvrait selon nous la formule « par exception ». Saisissez la perche qui vous est tendue !

Nous ne confondons pas les secteurs marchand et non marchand, monsieur Vercamer. Nous parlons du secteur à but non lucratif. Ce qui contribue à créer la confusion, c'est que, quand les députés de l'opposition évoquent les emplois-jeunes et les emplois d'avenir à la radio ou à la télévision, ils parlent d'emplois publics, alors que, pour nous, il s'agit d'emplois associatifs, qui peuvent parfois se trouver dans le secteur marchand et qui ont pour caractéristique d'être non lucratifs.

Si nous insistons autant pour que ce dispositif concerne le secteur à but non lucratif, c'est parce que l'expérience nous a montré – et je pense, mes chers collègues, que vous êtes y sensibles – que les subventions y ont une plus grande efficacité.