Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique fiscale

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Lorsqu'il est arrivé en situation de responsabilité, le taux de prélèvements obligatoires était de 43,4 % ; lorsqu'il est parti, il était de 44,9 %. Voilà le bilan, en termes de pression fiscale, du gouvernement qu'à l'époque vous souteniez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Par ailleurs, il y a un exercice extrêmement confortable pour la majorité, comme pour l'opposition, qui s'appelle le semestre européen et qui permet de mesurer quelles sont les intentions fiscales des gouvernements. En avril 2012, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, M. Baroin et Mme Pécresse sont venus indiquer, dans le cadre du programme de stabilité, quelles étaient les intentions fiscales du précédent gouvernement. Ces intentions, c'était d'augmenter de 20 milliards la pression fiscale sur les Français à l'horizon 2016, ce qui aurait conduit, à la fin de l'exercice de 2017, à un taux de prélèvements obligatoires de 45,8 % (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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