Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 15h00
Sécurisation de l'emploi — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

En effet, monsieur le rapporteur. Il ne s'agissait pas d'entrer dans un quelconque livre des records parlementaires, mais de répondre à une obligation réglementaire. En effet, l'article 86 de notre règlement enjoint à la commission, en cas de procédure accélérée, de mettre en ligne le texte qu'elle a adopté « dans les meilleurs délais ». Or il n'était pas possible de siéger dans l'après-midi puisqu'un autre texte dont elle avait été saisie était discuté en séance publique. Dès lors il était indispensable d'achever l'examen du projet de loi au cours de la séance du matin, même en empiétant quelque peu sur l'après-midi. Il fallait laisser un délai convenable aux députés pour exercer leur droit constitutionnel d'amendement, avant l'expiration du délai de dépôt que, sur ma suggestion, la Conférence des présidents avait fixé à vendredi dix-sept heures.

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