Intervention de Dominique Dord

Un autre fait est assez incroyable : on se réunit et on débat ce soir, alors que la commission, au titre de l'article 88, va examiner demain des amendements, notamment ceux du rapporteur, dont certains ont été annoncés comme décisifs. Cela signifie que nous sommes en train de parler d'un texte, dont les amendements peut-être essentiels – je n'en sais rien, je l'espère – n'ont pas été débattus en commission.