Intervention de Dominique Dord

Il y a là une série de difficultés, qu'il me semble difficile de ne pas prendre en considération.

Si vous me le permettez, j'aimerais conclure sur une touche plus personnelle, (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) en exprimant un point de vue qui ne fait sans doute pas l'unanimité chez moi, et encore moins chez vous. Au fond, tout ce débat a tourné autour de la question de la place qui doit être faite à la démocratie sociale et à la démocratie politique, et les discussions de tout à l'heure étaient très intéressantes à cet égard : est-ce que donner trop de place à la démocratie sociale n'est pas anticonstitutionnel ?

C'est une vraie question et vous me permettrez de faire une ouverture un peu osée en conclusion. Pour ma part, je pense qu'il faut que nous allions au-delà de la loi actuelle ; j'ai cru comprendre, d'ailleurs, que vous pourriez envisager d'introduire de nouvelles dispositions, dans le cadre d'une réforme constitutionnelle.

Voici le fond de ma pensée : cela ne me choque pas – encore une fois, c'est un point de vue très personnel – qu'au nom du principe de subsidiarité, un vieux principe dont je vais essayer de vous rappeler les fondements, nous procédions, quand les partenaires sociaux se mettent d'accord, à une transcription quasi obligatoire et quasi intégrale de ce qu'ils ont décidé.