Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 12 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendements 233 293

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :

S'agissant du secteur de l'insertion par l'économie, la commission a amendé le texte sur ce point. La question principale concernait les entreprises d'insertion, qui ont un but lucratif et bénéficient d'aides aux postes. Elles pouvaient donc s'interroger pour savoir si elles seraient éligibles aux emplois d'avenir. Nous avons souhaité clarifier les choses de manière très nette : il est possible de bénéficier d'une aide au poste et de recruter un jeune en emploi d'avenir si l'on est une entreprise d'insertion.

Pour le reste, vous voulez étendre le dispositif à l'économie sociale et solidaire, mais elle figure déjà dans les différentes catégories concernées. Bien évidemment, l'économie sociale et solidaire est au coeur du texte, il y est même fait référence dès sa première phrase lorsque l'on mentionne les activités d'utilité sociale. C'est la vocation de ce texte de s'occuper des personnes en difficulté tout en développant une activité sociale. Ce texte porte sur l'économie sociale et solidaire, ainsi que sur l'extension de ce secteur à des entreprises qui en sont proches.

C'est pour cette raison que nous avons repoussé cet amendement, et non pour un désaccord de fond, car nous partageons évidemment l'objectif.

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