Intervention de Arnaud Richard

J'en compte trois. Le compte personnel de formation entre en collision avec d'autres dispositifs tels que le droit individuel à la formation et le plan de formation, or cette question n'a pas été traitée par la négociation. Nous aurions donc souhaité aborder ce sujet en commission pour que les modalités d'une discussion entre l'État et les collectivités, notamment les régions, soient abordées.

Le Gouvernement répète : tout l'accord, rien que l'accord. Or il est écrit que les partenaires sociaux de la branche laisseront aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes de leur choix. Le projet de loi renvoie les modalités de ce choix à des négociations de branche. Il y a donc bien une clause de désignation là ou l'accord introduit une clause de recommandation, en précisant « Toutefois, ils pourront, s'ils le souhaitent, recommander aux entreprises de s'adresser à un ou plusieurs organismes assureurs ou institutions ».

Le dernier trou dans la raquette est évidemment l'article 8, essentiel dans ce texte, qui introduit des différences fondamentales entre l'ANI et le projet de loi. C'est en particulier le cas des services à la personne qui ne sont pas intégrés comme il le faudrait dans le projet de loi. Cela amènera certainement un flot d'amendements du rapporteur.

Enfin, la raison la plus importante pour renvoyer ce texte en commission, c'est de continuer à assister à cette guerre des Roses entre le rapporteur et André Chassaigne !