Intervention de Francis Vercamer

Depuis longtemps, nous proposons que toute personne ayant accès au marché du travail bénéficie d'un droit à formation inversement proportionnel à son niveau de qualification. Il nous semble que le compte personnel de formation pourrait être orienté en ce sens.

L'accord ainsi que le projet de loi posent par ailleurs les bases d'un régime simplifié d'activité partielle. Chacun s'accorde en effet à reconnaître que le recours au chômage partiel est moins développé dans notre pays que chez certains de nos voisins européens.

La Cour des comptes relevait ainsi, en janvier dernier, l'insuffisante mobilisation du chômage partiel ces dernières années, en dépit des efforts déployés pour moderniser le dispositif. Elle relevait également que l'aide attribuée à l'employeur est moins attractive que dans certains pays étrangers. Quand en Allemagne le reste à charge pour l'employeur est de 15 % du coût de la rémunération antérieure du salarié, il est de 30 % en France.

Il y a donc bien un problème de coût du chômage partiel pour l'employeur. Il nous semble nécessaire que le Gouvernement agisse sur ce point, de façon à ce que le recours à l'activité partielle entre davantage dans les faits.

Pour le groupe UDI, ce projet de loi est un pas de plus vers une flexisécurité à la française, mais il appelle à franchir d'autres étapes. C'est le cas en particulier avec le contrat de sécurisation professionnelle dont l'accès reste limité aux licenciés économiques. Le statut reste ainsi la clef d'accès au CSP, au détriment d'une appréciation de la distance à l'emploi du bénéficiaire. Sous couvert d'une étude d'impact préalable quant au coût pour les finances publiques, nous proposons de franchir une étape supplémentaire en ouvrant le CSP aux titulaires de contrats courts.

Enfin, les dispositions de ce projet de loi, pour être véritablement efficaces, doivent s'inscrire dans le cadre plus large d'une véritable réforme de la formation professionnelle.