Intervention de Bernard Accoyer

…le Gouvernement dénature les termes de l'accord et j'insisterai sur ce point. Les partenaires sociaux avaient pourtant décidé que les branches professionnelles laisseraient aux entreprises la liberté de retenir le ou les organismes assureurs de leur choix. Ce principe du libre choix, pourquoi, en l'espèce, comme dans tant d'autres domaines, le Gouvernement en a-t-il peur, monsieur le ministre ? Pourquoi faites-vous encore et toujours le choix d'un dispositif uniforme, rigide, empreint de ce collectivisme, là où les partenaires sociaux avaient privilégié la souplesse et la proximité dans le choix de la gestion de leur complémentaire santé ?