Intervention de Jean-Noël Carpentier

Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Madame la présidente, mesdames, messieurs, rattaché au groupe RRDP, je veux, d'emblée remercier Thierry Braillard et l'ensemble de mes collègues du groupe qui me permettent d'exprimer une opinion qui ne coïncide pas totalement avec la leur.

Je dispose donc de cinq minutes, cinq minutes pour vous dire ma confiance en cette majorité pour tenter d'endiguer le chômage, mais cinq minutes aussi pour vous dire mes interrogations sur ce texte tel qu'il nous est soumis ce soir.

Confiance, disais-je, car la majorité s'est fixé un objectif central : tenter d'améliorer le quotidien des Français dans une période particulièrement difficile. En mai dernier, il n'échappait déjà à personne que nous vivons une crise profonde. Les chemins pour en sortir passent par une porte étroite où convergent nécessairement sérieux budgétaire et justice sociale.

Cette situation économique difficile, mesdames, messieurs de l'opposition, vous ne pouvez l'ignorer : vous en êtes en grande partie responsables. Par votre politique, durant ces dix dernières années, vous avez creusé les déficits, affaibli notre industrie et augmenté le chômage. Bien sûr, la crise était là dès 2008, personne ne le nie ; mais vos mesures n'ont en rien amélioré les choses, elles les ont au contraire aggravées.

Pour la majorité, c'est vrai, la tâche est rude. Il faut maîtriser les déficits publics, sortir de la spirale d'endettement du pays et rendre notre économie plus attractive, tout en gardant notre boussole, la boussole de la gauche : celle de la justice, de la protection de nos concitoyens face à une machine économique devenue folle.

J'ai confiance dans ce dessein, et je crois dans le travail que la majorité a engagé sur plusieurs dossiers : la réforme de l'école, les contrats de génération et les contrats d'avenir.

C'est dans cet esprit que je veux vous faire part de mes interrogations quant à la réalisation de nos objectifs avec ce texte sur la sécurisation de l'emploi. Mes remarques traduisent une volonté farouche de faire réussir le changement que nos concitoyens espèrent.

Ma première remarque concerne l'ampleur de l'accord à l'origine de ce projet de loi et, si je salue l'engagement dans la démarche du dialogue social des organisations syndicales de salariés, signataires ou pas, je constate, comme nous tous, et je le regrette, que les négociations n'ont pu aboutir à un accord faisant l'unanimité.

Par ailleurs, il est particulièrement rare qu'un texte fasse l'objet d'appréciations si divergentes, les uns se félicitant d'avancées significatives, d'autres y voyant une régression du droit social. La question n'est pas celle du verre à moitié vide ou à moitié plein. Cette fois, c'est non sur la dose, mais sur le contenu qu'il y a divergence, et ce bien au-delà des rangs des protagonistes eux-mêmes. Et ce n'est pas l'attitude du MEDEF qui aura contribué à une clarification, menaçant à chaque minute de se soustraire à l'accord au cas où le législateur en modifierait certains contours.

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