Intervention de Monique Iborra

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le but du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est de permettre le maintien dans l'emploi et de favoriser la création d'emplois, de faire reculer la précarité et d'ouvrir des droits nouveaux aux salariés.

La méthode est celle du dialogue social, conclu par l'ANI de janvier 2013. Ce dialogue a besoin d'être rénové dans notre pays et la culture d'affrontement remplacée par la culture de négociation, qui ne nie en rien les rapports de force qui existent. Il s'agit d'assurer une meilleure sécurisation de l'emploi, afin de faire face à une crise dont l'ampleur et les conséquences sur les Français sont connues de tous et subies par le plus grand nombre.

Il nous appartient maintenant d'assurer la transposition du texte dans la loi et d'en préciser certaines dispositions.

Le projet de loi que vous nous proposez, monsieur le ministre, et que nous examinons aujourd'hui, a déjà apporté des clarifications qui se sont révélées nécessaires après l'accord des signataires de l'ANI. Elles concernent trois domaines : la couverture complémentaire santé, la désignation des salariés dans les conseils d'administration, les conditions d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi par l'administration en cas de licenciement économique.

Une réforme du marché du travail s'impose à nous. Elle aurait dû être engagée plus tôt, mais elle n'a pas été réalisée. S'il est vrai que les évolutions du taux de chômage sont étroitement liées à la croissance, en France comme ailleurs, la réforme du marché du travail est un levier indispensable, même s'il n'est pas le seul. La réforme du service public de l'emploi reste également, de mon point de vue, un chantier à ouvrir d'une manière urgente.

Les dispositifs actuels de maintien dans l'emploi se sont révélés insuffisants et n'ont offert qu'une protection très limitée pour les emplois précaires ; or, ce sont bien ces salariés qui font d'abord les frais de la rétractation de l'activité.

Le recours au temps partiel, avec son cortège de travailleurs pauvres, est devenu un réflexe pour certains employeurs, même quand une amélioration de leur activité se profile. Il fallait agir, dans l'urgence. Nous agissons, les partenaires sociaux également.

Le taux de chômage en France est resté parmi les plus élevés des principaux pays développés depuis plus de trente ans. La sécurisation des parcours sur laquelle nous travaillons, d'abord fondée sur le dialogue social, donc la négociation, devrait modifier cette spirale de l'échec préjudiciable à notre économie et, plus encore, à la cohésion sociale nécessaire pour qu'un pays avance au bénéfice de ses citoyens.

Il était donc urgent d'agir autrement que par les « mesurettes » mises en oeuvre pour lutter contre le chômage par l'ancien gouvernement, qui, dans une certaine mesure, a piétiné le dialogue social. Il est vrai que le Président de l'époque avait déclaré qu'il souhaitait supprimer tous les corps intermédiaires.

En ce qui nous concerne, nous ouvrons des chantiers avec courage et détermination. D'autres chantiers nous attendent. Certains ont déjà été menés comme le crédit compétitivité emploi, malheureusement encore trop méconnu des entreprises, les emplois d'avenir, les contrats de génération, la Banque publique d'investissement.

Certains d'entre nous doivent changer de logiciel dans l'appréciation qu'ils portent sur les politiques menées. Nous assumons avec vous, monsieur le ministre, avec le Gouvernement, la volonté de réforme, car la situation actuelle nous impose de faire fi de tous les conservatismes et archaïsmes, qui sont nombreux, sur tous les bancs.

Un nouveau chantier va s'ouvrir, celui de la réforme de la formation professionnelle, qui devra profiter à tous et particulièrement aux demandeurs d'emploi. S'il est un domaine où le choc de simplification doit avoir lieu, c'est bien celui-là. Avec Jean-Patrick Gille, nous avons proposé des amendements apportant des précisions et fixant un calendrier pour la mise en oeuvre du droit individuel à la formation contenu dans l'accord. Il ne saurait être question d'un recyclage pur et simple du DIF, qui n'a pas eu jusqu'à ce jour les effets escomptés.

L'État, les régions, les partenaires sociaux devront s'entendre et être plus réactifs pour que l'on sache qui fait quoi en matière de formation professionnelle. Nous espérons que la loi sur la décentralisation apportera un certain nombre de réponses et permettra le nécessaire accroissement de l'opérationnalité dans l'intérêt de tous.

Ce n'est pas, monsieur le ministre, parce que nous sommes terrorisés, comme le suggère Dominique Dord,…