Intervention de Christian Paul

Eh oui, monsieur Poisson. Poussées à la caricature dans des sommets sociaux sans lendemain, les relations entre les partenaires sociaux et la puissance publique devaient être profondément redéfinies et renouvelées.

Quand je lis que M. Guaino ne votera pas ce texte, je trouve que c'est plutôt rassurant. M. Bertrand et M. Woerth rejoignent cette position, non pas parce qu'ils éprouveraient une forme de désarroi ou une perte de repères, mais parce qu'il s'agit pour eux d'une ligne idéologique très constante, d'un choix néolibéral assumé, alors que nous, nous voulons tourner le dos à une méthode qui piétinait les droits des salariés et qui rendait improbable tout accord durable entre des forces sociales qui, à un moment donné, peuvent pourtant trouver des terrains de compromis. Un sondage récent le confirmait : 85 % des Français considèrent que le dialogue social fonctionne mal. La discussion en cours constitue donc un test en grandeur réelle des modalités de la démocratie sociale.

Répondant en cela à quelques-unes des craintes qui ont été exprimées, je rappelle que la démocratie sociale, dans l'histoire de notre pays, est tripartite : la puissance publique y prend sa place avant, après et même pendant la négociation. Le Parlement, quant à lui, doit remplir sa mission, toute sa mission. L'autonomie normative des partenaires sociaux ne remplace pas la délibération du Parlement quand il s'agit des grands équilibres du droit du travail, au coeur de l'ordre public social. Il en est souvent ainsi du droit du licenciement, et nous aurons aussi à en débattre sur d'autres points sensibles du texte, notamment s'agissant de la durée de la prescription. Sur ces sujets, la négociation peut inspirer le Parlement, elle ne doit pas le remplacer.