Intervention de Véronique Louwagie

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi comporte une dimension sociale majeure qu'il nous faut désormais appréhender. Si la vitalité de notre démocratie sociale doit être saluée, l'examen du texte en commission a révélé un certain nombre de réserves que j'exposerai dans un second temps. Tout en reconnaissant la vitalité du dialogue social dans notre pays, nous regrettons les « effets transparents » de votre politique en matière d'emploi.

Par ailleurs et afin d'être parfaitement objectif, il convient de rappeler que la loi de modernisation du dialogue social, adoptée sous la précédente législature, avait contribué à renforcer la démocratie sociale. La culture de la négociation existait donc déjà, vous ne faites que la poursuivre. La rupture que vous prônez tant se fait parfois dans la continuité !

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, signé par la majorité des organisations syndicales salariales et patronales constitue le ciment de la modernisation du code du travail. Il nous incombe désormais de traduire cet accord dans la loi. Cette charge est noble, immense, mais elle pose question : faut-il adopter ce texte sans aucune modification afin de ne pas le dénaturer, avec le risque que notre rôle se cantonne à enregistrer ledit document, ou bien nous est-il possible de l'enrichir, l'amender et, par conséquent, de le modifier ?

En tout état de cause, introduire des contraintes supplémentaires pour les entreprises, comme semblent vouloir le faire certains parlementaires,…