Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C'est la quatorzième fois que s'appliquent les dispositions de la loi du 31 janvier 2007, dite loi Larcher. Rendons à M. Larcher ce qui lui revient. Contrairement à ce que vous semblez dire, nous n'avons en effet pas attendu votre retour aux affaires, mesdames et messieurs de la majorité, pour instaurer la pratique du dialogue social. Ces dispositions ont été introduites dans la loi par notre majorité en 2007. Il faut rendre cette justice à leurs auteurs.

Je me félicite d'entendre, car ce ne fut pas toujours le cas – mon collègue Cherpion peut également en témoigner, qui a quelque souvenir d'un projet de loi sur la formation obéissant à la même logique – l'actuelle majorité tenir un discours aussi clair sur les prérogatives respectives du Parlement et des accords entre les partenaires sociaux. J'ai même le souvenir d'une certaine forme de contestation quant à la possibilité pour le Parlement de modifier un certain nombre de dispositions de tels accords. J'étais à votre place, monsieur le rapporteur, au moment de la discussion de la loi du 20 août 2008 et, à cette époque déjà, nous avions longuement disserté sur la responsabilité partagée des pouvoirs politiques et des pouvoirs sociaux.

C'est un vieux sujet, un sujet d'avenir qui le restera longtemps, comme le veut la formule. À chaque fois que nous reviendrons sur le partage des prérogatives, il nous faudra réaffirmer qu'il appartient bien sûr au Parlement de modifier les dispositions d'un accord social, s'il l'estime nécessaire et conforme à l'intérêt général. C'est ainsi que fonctionne la hiérarchie des responsabilités dans notre pays.