Intervention de Michel Liebgott

Cela étant précisé, nous devons aujourd'hui orchestrer les différentes partitions, celles des signataires comme celles des non-signataires. Je veux ici rendre hommage au rapporteur, qui est d'une certaine manière notre chef d'orchestre dans cet ensemble.

Or, nous le savons, l'intérêt général n'est pas toujours l'agrégat de tous ces intérêts collectifs qui sont propres à certaines catégories. Il nous appartient donc de trouver le bon équilibre.

Ce projet de loi n'est pas, beaucoup l'ont dit, la copie conforme de l'ANI : à bien des égards, il l'améliore et créé un nouvel équilibre. Mais de même qu'il existe un équilibre de l'accord – ceux qui l'ont signé ne le contesteront évidemment pas –, il existe un équilibre du projet de loi présenté en Conseil des ministres ; et il y aura également – pourquoi en irait-il différemment ? – un équilibre de la loi.

Je pense naturellement à un certain nombre d'adaptations que d'autres ont évoquées. Je signale ainsi qu'il appartiendra à l'Assemblée de prendre en compte certains dispositifs particuliers, tels que celui du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. Il s'agit d'un régime légal, collectif et obligatoire, qui fonctionne déjà comme une protection sociale élargie, offrant un complément aux prestations maladies versées par le régime général des salariés. Il est financé par les cotisations des salariés et des retraités.

Il faudra donc faire coexister le régime d'assurance maladie général et le régime local d'assurance maladie, ce qui n'empêchera pas l'intervention des complémentaires. Je reviendrai sur ce sujet lors de l'examen de l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)