Intervention de Jérôme Guedj

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à cette heure avancée de la nuit et au terme d'une journée pour le moins éprouvante pour tous ceux qui ont chevillés au corps le souci de la chose publique et le service désintéressé et loyal de l'intérêt général, je renonce pour partie à mon intervention initiale, que je voulais documentée et précise sur les avancées – il y en a – de cet accord et de ce projet de loi, et sur les zones d'incertitude et d'inquiétude – et il y en a aussi.

Plusieurs interventions dans la discussion générale attestent, monsieur le ministre, de la volonté d'obtenir des éclaircissements, des précisions et peut-être aussi des avancées et des améliorations – terme qui est revenu à plusieurs reprises dans la bouche de certains d'entre nous. En exprimant ces attentes, ces espérances, nous sommes les porte-voix de tant de salariés qui suivent avec intérêt ce qui se noue ici.

Je préfère, dans ce temps suspendu de la nuit profonde, poser quelques jalons, définir quelques marqueurs du débat à venir.

D'abord, nous pourrions discuter sans fin de la légitimité de cet accord, de la force que lui conférerait sa dimension majoritaire incontestable. Mais ce n'est pas le débat, ce n'est plus le débat. Nous entendons, c'est une évidence, le message des partenaires sociaux signataires de l'accord. Reste que nous tenons compte aussi de ce que nous disent les non-signataires, et pour cause : nous ne sommes pas, ici, nous, membres de la représentation nationale, les greffiers d'une minorité ou d'une majorité de salariés, nous sommes le législateur de 100 % des salariés car nous sommes les garants de l'intérêt général, de l'esprit et de la lettre du code du travail, de ce gros livre rouge tant décrié, tant honni, tant méconnu et pourtant si essentiel, si précieux, si intime, si indispensable dans le quotidien de 18 millions de salariés.

Je disais « décrié » : il suffit de se rappeler les propos hallucinants de celle qui, encore présidente du MEDEF, assénait sans rire il n'y a pas si longtemps que la liberté de penser s'arrête là où commence le code du travail. Pourtant, ce code est essentiel pour corriger le déséquilibre intrinsèque à la relation de travail, au contrat de travail, au lien de subordination juridique. « Entre le fort et le faible […], c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »