Intervention de Jérôme Guedj

Nous avons besoin de la loi protectrice. C'est celle que nous voulons construire. C'est celle que nous devons faire avancer à partir des points d'appui solides qui se trouvent dans le texte. Personne ne conteste ici que, par rapport à l'ANI, le texte qui nous est soumis, vous l'avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, comporte déjà des enrichissements, des améliorations, des précisions nécessaires.

Il est tout autant nécessaire pour nous tous de ne pas nous laisser éblouir par l'apologie de l'équilibre intrinsèque du projet et de l'examiner article par article, alinéa par alinéa, afin de déterminer s'il répond à l'exigence première : renforcer la protection des salariés et la sécurisation de l'emploi – termes composant l'intitulé même du texte.

C'est ce qui nous a conduits, pour ce qui est de la méthode, à soutenir le travail collectif que nous avons mené. Je salue à mon tour le rôle essentiel du rapporteur Jean-Marc Germain, véritable animateur de notre réflexion et parfois aussi mateur de l'ANI (Murmures sur les bancs du groupe SRC), dompteur des chausse-trappes qui pouvaient figurer dans le texte.

Nous avons d'ores et déjà soumis des amendements sur les accords de maintien dans l'emploi, sur l'information et l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité-emploi, sur le nécessaire renforcement de la présence des salariés dans l'entreprise, sur un encadrement et une protection des travailleurs et notamment des travailleuses à temps partiel, sur des garanties plus fortes en matière de mobilité, sur l'incongruité, qui nous surprend tous, de la mesure relative aux délais de prescription ou au barème de conciliation. Certaines de nos propositions ont été adoptées en commission. J'espère que le débat qui s'ouvre nous permettra collectivement de nous placer dans la grande lignée de tous ceux qui, à l'instar de Jean-Baptiste Lebas avec Léon Blum, de Jean Auroux avec Pierre Mauroy, ou de Martine Aubry avec Lionel Jospin, ont construit, renforcé et consolidé ce grand et beau code du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)