Intervention de Olivier Audibert Troin

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, le dialogue social constitue un levier essentiel de la performance des entreprises. C'est en améliorant son fonctionnement et sa qualité au plus près du terrain qu'on peut espérer parvenir à sortir les relations sociales françaises de leur situation de blocage permanent.

Sur tous les bancs, tous s'accordent à dire combien ces blocages sont une singularité française dont on se passerait bien. En témoigne le nombre impressionnant de rapports produits sur la question : une petite vingtaine depuis 2005, soit pratiquement trois par an, émanant de toutes les parties prenantes de la société : État, partenaires sociaux, politiques, think tanks, institutions internationales…

Malgré le diagnostic qui s'en dégage, la qualité du dialogue social laisse toujours à désirer en France. Ces relations dégradées entraîneraient ainsi, selon certains économistes, la perte de plusieurs points de croissance.

Le dialogue social est donc à la recherche d'un nouveau souffle permettant à la fois d'arrêter l'hémorragie de la syndicalisation dans le monde salarié – à peine 7 à 8 % au total et moins de 5 % dans le secteur privé, contre 25 % dans les années 1970 – et d'écrire les nouveaux principes sur lesquels le dialogue social pourrait se refonder.

Le texte que vous nous présentez aujourd'hui pourrait donc être considéré comme l'acte de la refondation sociale que nous appelons tous de nos voeux. Je n'irai pas jusqu'à dire, monsieur le ministre, comme vous l'affirmiez ici même cet après-midi, qu'il s'agit d'un texte historique, même s'il s'agit d'un texte fondateur, fruit de quatre mois de négociations intenses, issu de séquences de négociations interprofessionnelles ambitieuses et soutenues.

Après le temps du dialogue social vient donc aujourd'hui le temps, tout aussi essentiel, de la transcription de cet accord dans la loi, son complément nécessaire. Ce qu'induit ce texte, ce sont donc les prémices d'une culture différente dans laquelle la négociation se substitue à l'affrontement. La confiance envers les partenaires sociaux est renouvelée, mais elle est aussi encadrée.

Sur la forme, la méthode ne peut que recueillir l'assentiment de tous. Enfin presque.

Ce texte traduit d'ailleurs la volonté de dialogue social défendue par notre famille politique – on l'a déjà évoqué à plusieurs reprises –, notamment à travers la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, dite loi Larcher. À cet égard, il convient de rappeler que cet accord est le quatorzième depuis l'entrée en vigueur de cette loi, ce qui enlèvera, monsieur le ministre, un peu lustre au caractère historique de l'accord que vous évoquiez tout à l'heure.