Intervention de Olivier Audibert Troin

Séance en hémicycle du 2 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Audibert Troin :

Or le principe fondamental du dialogue social veut que celui-ci soit envisagé à partir de l'entreprise, en cohérence avec la réforme de la représentativité syndicale du 20 août 2008.

Les négociations au niveau de la branche professionnelle et au niveau national interprofessionnel doivent présenter un caractère subsidiaire, préservant la capacité d'initiative et d'expérimentation au niveau de l'entreprise. L'entreprise reste en effet le lieu privilégié de toute négociation ; d'ailleurs, bon nombre d'accords conclus au niveau national ou au niveau de la branche renvoient fréquemment, pour leur application, à une négociation d'entreprise.

Puisque le dialogue social doit être envisagé à partir de l'entreprise, nous ne pouvons accepter que, dans votre texte – contrairement d'ailleurs à la volonté affichée par le Président de la République –, l'accord initial concernant la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés ait été modifié et enlève la possibilité à l'entreprise de faire le choix de son assureur.

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