Intervention de Christiane Taubira

…et que nous ne devons pas nous en plaindre. Au contraire, nous devons porter cette marque d'identité comme un étendard, et c'est bien ce que nous faisons. (Mêmes mouvements.) Cette affaire illustre tout de même le respect des engagements du Président de la République, à savoir pas d'instructions d'individuelles, c'est-à-dire pas d'ingérence, pas d'intrusion et pas de délocalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis dix mois, nous avons instauré la transparence en ce qui concerne toutes les nominations de magistrats. En effet, depuis le mois de juillet dernier, même les nominations des procureurs généraux et des inspecteurs généraux sont soumises à publication et observations. Un projet de loi a été présenté la semaine dernière en conseil des ministres, qui instaure des relations entre les attributions du garde des sceaux, chargé de la politique pénale sur l'ensemble du territoire, et les parquets généraux. Quant au projet de loi constitutionnelle qui réformera la justice et surtout consolidera son indépendance, il sera soumis au Parlement. Nous avons des institutions républicaines solides.