Intervention de Annie Le Houerou

Monsieur le ministre de l'emploi, je veux à mon tour revenir sur la loi de sécurisation de l'emploi qu'examine en ce moment notre Assemblée.

La meilleure preuve du caractère protecteur de cette loi pour le salarié est le coup d'arrêt porté au développement des contrats courts. En effet, alors que les contrats courts, et singulièrement les contrats à durée déterminée, sont de plus en plus utilisés dans notre pays, la fiscalité pesant sur ce type de contrat ne prend pas en compte son impact sur la vie des travailleurs et sur l'équilibre de nos comptes sociaux.

Nous en sommes convaincus, la lutte contre la précarité est indispensable pour redonner de la force à notre modèle social.

Dans leur sagesse, les partenaires sociaux ont souhaité que le recours aux CDD donne lieu à une surcotisation à l'assurance chômage. Les contrats courts coûteront donc plus cher à l'employeur. En contrepartie, la loi de sécurisation de l'emploi prévoit une baisse des cotisations sur les embauches des jeunes de moins de vingt-six ans en CDI.

Monsieur le ministre, la majorité de gauche sait que le redressement productif passe aussi par une meilleure qualité des contrats de travail. La stabilité dans l'emploi est un moteur pour améliorer la motivation et la productivité dans l'entreprise. Comme les 500 000 contrats de génération qui seront signés au cours des cinq prochaines années, cette nouvelle mesure permet de réhabiliter le contrat à durée indéterminée. Ce ne sont pas seulement des mots, c'est dans les actes que nous portons cette priorité à la jeunesse et à l'emploi.

La loi de sécurisation de l'emploi est bien un accord gagnant-gagnant, qui apporte plus de souplesse au marché du travail tout en garantissant plus de droits aux salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)