Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 3 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Rôle des salariés dans les conseils d'administration

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Monsieur le député, la volonté du Gouvernement est d'associer les salariés à la gouvernance des entreprises. C'est une volonté politique forte de notre part. Il s'agit d'une exigence extrêmement puissante du dialogue social, mais aussi d'une conception nouvelle, que vous portez, de la gouvernance des entreprises, qui ne doit pas être sujette à des variations boursières.

Le Gouvernement a été très clair. En contrepartie de la création du crédit d'impôt compétitivité emploi, nous avons souhaité que les salariés puissent être plus impliqués dans les instances de décision des entreprises. À cet égard, le projet de loi porté par Michel Sapin est une première étape fondamentale, puisqu'elle se traduira dans la plupart des cas par la participation de deux représentants des salariés au conseil d'administration de nos grandes entreprises. Je crois que M. Sapin a déclaré que ce chiffre de deux était, pour lui, un minimum.

C'est le type même de réforme structurelle qu'il nous faut conduire pour changer l'état des choses et la vision, la gouvernance même de l'entreprise. Mais nous voulons aller plus loin.

Il sera dit, dans le projet de loi, que les représentants des salariés au conseil d'administration auront bien un statut d'administrateur à part entière ; c'est une précision fondamentale. Par ailleurs, dans le cadre d'un projet de loi que je présenterai au début de l'été, nous irons plus loin, puisqu'il sera prévu d'étendre dans les entreprises l'association des salariés au contrôle de la rémunération des actionnaires. De même, il faudra également prévoir des mesures contre les OPA hostiles et les prises de contrôle importantes.

Vous voyez que nous souhaitons aller dans votre sens, pour que, grâce à ces modifications de la gouvernance, les entreprises soient un véritable projet collectif et non la propriété seulement de quelques-uns. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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