Intervention de Jean-Marc Germain

Troisième et dernier point : l'engagement 25 de François Hollande a pour objet de lutter contre la précarité par la taxation des emplois précaires. Monsieur Chassaigne, je sais que vous partagez cette position : le programme de votre formation politique, que j'ai relu cette nuit, préconise les principes de la modulation et du bonus-malus sur les cotisations sociales, afin de favoriser l'augmentation de la masse salariale et de lutter contre les emplois précaires.

Nous irons plus loin puisqu'un amendement que je proposerai avec mes camarades du groupe socialiste aura pour objet de mettre en place des négociations collectives permettant, au-delà du bâton de la taxation des emplois précaires, l'examen, atelier par atelier, service par service, de la façon dont on peut remplacer chaque CDD par un CDI.

La lutte contre la précarité consiste aussi à armer les salariés de formations solides afin qu'ils puissent progresser et rebondir en cas de difficultés professionnelles : c'est l'objet de la création du compte personnel de formation, fruit d'un combat de vingt ans du parti socialiste, qui trouvera sa traduction dans ce texte. Il conviendra bien sûr d'abonder ces comptes, afin de rendre possible, en particulier, le droit à la formation initiale différée, belle idée consistant à permettre à une personne ayant tôt arrêté l'école de la reprendre ultérieurement pour s'armer d'un bagage de formation.

Il s'agit enfin – cela ne figurait pas dans notre programme, mais il y a tout lieu de s'en réjouir – de permettre à chacun de bénéficier d'une complémentaire « santé », en construisant une sorte d'« Obama » complémentaire à la française, de nature collective. J'ai déjà mentionné le débat qui nous opposait à la droite sur cette question.

Telles sont les deux questions que vous avez soulevées, monsieur le député, avec vos collègues : la conformité du texte à nos engagements internationaux – j'ai commencé de vous répondre sur cette question juridique mais nous en approfondirons évidemment l'examen – et le respect de nos engagements politiques. À cet égard, je suis profondément convaincu que grâce au travail effectué par Michel Sapin dans ce projet de loi et à celui que nous allons, je l'espère, fournir ensemble dans le prolongement de ce premier texte, nous serons fidèles à l'engagement que nous avons pris devant les Français et qui nous a conduits à assumer les responsabilités dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)