Intervention de Michel Sapin

Cela vous est arrivé de vous tromper ! Oui, vous aussi, monsieur Morin, et le sourire que vous arborez et qui vous va très bien le démontre – je peux d'autant faire ce compliment que cela n'ira pas plus loin ! (Sourires.)

Nous nous sommes donc interrogés sur la constitutionnalité du présent projet de loi et le Conseil d'État a exprimé un avis clair et précis sur le sujet. Ainsi que je l'affirmais hier, la question de la conventionalité de la future loi et du respect des engagements internationaux de la France nous tient profondément à coeur, en particulier parce qu'il s'agit du droit du travail. Ce souci a été au coeur du combat qu'a mené la France dès la création du Bureau international du travail et de l'Organisation internationale du travail : faire en sorte que des règles émanant de notre propre droit social deviennent universelles et qu'elles soient respectées à l'échelle internationale, dans tous les pays. C'est ce minimum qui doit être respecté. C'est le sens du travail que j'ai effectué et sur lequel nous aurons à nous pencher, chacun avec ses arguments. Je pense avoir répondu aux préoccupations qui ont été exprimées dans ce domaine-là point par point, en m'appuyant sur l'avis du Conseil d'État.