Intervention de Michel Sapin

Il a des conséquences juridiques, pour nous comme pour les partenaires sociaux, mais son style n'est pas celui du langage juridique. Cette traduction, c'est le travail que nous avons à faire ensemble : puisqu'il s'agit d'un projet de loi, c'est d'abord au Gouvernement qu'il appartient de l'écrire, le mieux possible, puis au Parlement, bien entendu, de contribuer – souverainement, car c'est pleinement son rôle – à sa qualité, éventuellement en le modifiant.

Cette question a néanmoins été posée, parfois avec force, pour ne pas dire avec violence, en tous les cas avec vitupération : le Parlement a-t-il un rôle à jouer ? Évidemment ! D'ailleurs, parmi ceux qui se sont exprimés, beaucoup n'ont pas donné à l'avance la nature de leur vote – il y en a de ce côté-ci comme de ce côté-là – et m'ont dit qu'ils attendaient le débat, ce qui prouve que celui-ci a une certaine importance. Mesdames, messieurs les députés, puisque plusieurs d'entre vous souhaitent attendre de voir quels seront les amendements déposés légitimement et adoptés de ce côté-ci ou de ce côté-là pour se prononcer en conscience, le Parlement joue bien son rôle.