Intervention de Michel Sapin

Sans les lois Auroux, il n'y aurait pas eu ce texte, parce que sans les lois Auroux, il n'y aurait pas de représentants des organisations syndicales dans l'entreprise, il n'y aurait pas la capacité de discuter et de négocier dans l'entreprise. Aujourd'hui, cette capacité existe, et elle sera utilisée. Nous donnons de la force, du pouvoir pour peser sur les décisions. C'est pour cela que les salariés seront défendus : ils seront défendus par eux-mêmes et parce qu'ils seront rassemblés dans des organisations syndicales.

De surcroît, celles-ci respectent des procédures que vous avez souhaité mettre en place, hommage vous soit rendu. Nous nous sommes abstenus, l'abstention pouvant être – vous le savez, et peut-être le prouverez-vous – une forme de soutien.

Nous avons souhaité, nous aussi, que la représentativité des organisations syndicales soit fondée sur un vote de l'ensemble des salariés, dans l'ensemble des entreprises. Tous ont pu voter, y compris les salariés isolés dans les très petites entreprises. Les résultats sont désormais connus ; nous savons quelles sont les forces en présence et quelle est leur représentativité. Il n'y a plus de discussion possible. La légitimité n'est pas tombée du haut ; elle provient du bas, grâce au suffrage de l'ensemble des salariés.

C'est à ces organisations syndicales que nous faisons confiance. Ce texte est un acte de confiance et c'est en cela qu'il est un grand texte, un texte de progrès.

Les organisations syndicales sont libres, elles peuvent choisir, elles peuvent peser, elles peuvent conclure des accords. Par la négociation, par la discussion, elles permettront de faire en sorte que les entreprises fonctionnent mieux – c'est là aussi l'intérêt des salariés – tout en protégeant ces derniers collectivement afin d'éviter qu'individuellement ils se trouvent en situation de faiblesse.

C'est le coeur des choses. Nous pouvons être en désaccord, avoir une appréciation légèrement différente. Mais ne me dites pas que vous ne croyez pas au fait syndical et à la force syndicale ! Ne me dites pas que ces nombreux combats, auxquels nous avons tous participé, pour que le fait syndical devienne réalité, étaient vains ! Tel est le sujet qui nous anime aujourd'hui, il est au coeur de ce texte, au coeur de notre confiance dans la démocratie sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)